Placement d’un enfant après séparation : qui paie les frais ?

Dans certaines situations post-divorce, l’intérêt de l’enfant peut nécessiter un placement en foyer ou en famille d’accueil. Ce type de mesure, souvent décidé pour assurer la sécurité ou la stabilité de l’enfant, soulève une question délicate : qui doit assumer les frais de placement ?

Un arrêt du Tribunal fédéral du 7 novembre 2024 (5A_342/2023) vient rappeler que, même séparés, les deux parents restent responsables financièrement, en vertu de l’article 310 du Code civil suisse.

Une répartition selon les capacités de chacun

Lorsqu’un enfant est placé hors du cadre familial, chaque parent doit participer aux coûts, en fonction de ses ressources et de sa situation personnelle. Il ne s’agit pas d’un partage automatique à parts égales : les juges tiennent compte des revenus, des charges, et parfois même des pensions alimentaires déjà versées.

Si l’un des parents rencontre des difficultés économiques, la contribution peut être adaptée. L’objectif est d’assurer les soins de l’enfant sans créer une charge excessive pour l’un des deux.

Maintenir le lien malgré la distance

Le placement ne signifie pas que les parents sont écartés du quotidien de l’enfant. La loi encourage leur implication, que ce soit par des visites, une participation aux décisions éducatives ou un soutien moral. Ce lien affectif reste essentiel, même lorsque la cohabitation n’est plus possible.

Une coordination souvent complexe

La gestion des frais de placement peut devenir une source de tension, surtout lorsque les relations entre les parents sont déjà fragilisées. Les autorités de protection de l’enfant ou le tribunal peuvent alors intervenir pour établir une contribution équitable, en s’appuyant sur des critères objectifs.

En résumé

Lorsqu’un placement est nécessaire, les frais sont une responsabilité conjointe, répartie selon les moyens de chacun. Ce principe vise à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en tenant compte des réalités économiques des parents. Un cadre souple mais exigeant, qui nécessite écoute, coopération… et parfois, l’intervention des autorités.