Pension alimentaire pour enfants majeurs – ce que dit le droit
Quand la progéniture devient adulte – et la question de l’entretien se pose
Beaucoup de parents connaissent cette situation: les enfants atteignent 18 ans, sont majeurs, mais ne sont pas encore financièrement indépendants. Surtout après une séparation, la question brûlante se pose alors: Combien de temps dois-je encore verser une pension alimentaire pour enfants majeurs? Le droit suisse ne prévoit pas de limite d’âge stricte ici. Au lieu de cela, tout tourne autour de la notion de “capacité d’autonomie financière”. Cet article examine ce que ce terme juridique signifie concrètement pour vous, parents, et quand votre enfant est considéré comme capable de subvenir à ses propres besoins. Nous vous donnons un aperçu des aspects les plus importants pour que vous trouviez clarté dans cette affaire souvent émotionnelle.
Que signifie “capacité d’autonomie financière” exactement?
La capacité d’autonomie financière est la faculté d’une personne à couvrir ses propres besoins de subsistance par son propre travail ou d’autres revenus. Pour les enfants majeurs, cela signifie: Peuvent-ils, grâce à leur formation, leurs compétences et la situation du marché du travail, obtenir un revenu suffisant pour couvrir leurs frais de subsistance? Il ne s’agit pas seulement de ce que l’enfant gagne actuellement, mais aussi de ce qu’il pourrait raisonnablement gagner. Cette évaluation est individuelle et dépend de nombreux facteurs.
La formation comme clé de l’autonomie
En règle générale, on considère qu’un enfant majeur n’est pas autonome financièrement pendant une première formation appropriée et axée sur un objectif. Cela inclut les apprentissages, les gymnases, les hautes écoles spécialisées ou les universités. Tant que l’enfant poursuit sérieusement cette formation, les parents restent tenus de verser une pension alimentaire. Le soutien vise à permettre à l’enfant de démarrer avec succès sa vie professionnelle. Cependant, une deuxième formation ou un changement d’études injustifié peut modifier la situation.
La limite de l’obligation d’entretien: Quand est-ce fini?
L’obligation d’entretien des parents prend fin dès que l’enfant a achevé sa première formation et qu’il est en mesure d’exercer une activité lucrative qui lui permet de couvrir son entretien. C’est souvent le cas avec l’obtention d’un diplôme professionnel ou universitaire. La loi ne mentionne pas de limite d’âge fixe; les tribunaux décident au cas par cas. Même un enfant de plus de 25 ans peut toujours avoir droit à une pension alimentaire s’il effectue, par exemple, une première formation de longue durée. Les circonstances de chaque cas sont toujours déterminantes.
Devoirs de l’enfant majeur
Il est important de souligner que l’enfant majeur a non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il doit s’occuper activement de sa formation et de sa future recherche d’emploi. Celui qui néglige sa formation ou ne fait aucun effort pour trouver un emploi peut perdre son droit à la pension alimentaire. L’enfant doit faire tout ce qui est raisonnable pour devenir autonome.
Conclusion: Transparence et conseil sont précieux
La question de la pension alimentaire pour les enfants adultes peut être émotionnellement et juridiquement compliquée. Pour éviter les malentendus et les litiges, une communication ouverte au sein de la famille est importante. Si vous n’êtes pas sûr de devoir ou non payer une pension alimentaire et pour combien de temps, demandez un conseil juridique. Un avocat ou un médiateur peut vous aider à clarifier votre situation individuelle et à trouver une solution équitable pour toutes les parties.
