Maintenir les liens familiaux après une séparation : le droit de visite des proches
Quand des parents se séparent, ce sont souvent les enfants qui en subissent les plus grandes conséquences. Mais les liens affectifs avec les autres membres de la famille, comme les grands-parents, oncles ou tantes, peuvent aussi être fragilisés. Que prévoit le droit suisse dans ces situations ? L’arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2024 (5A_359/2024) apporte des éclaircissements importants sur le droit de visite accordé aux tiers.
Un droit encadré mais non automatique
L’article 274a du Code civil suisse permet à certains tiers — en général des proches ayant joué un rôle important dans la vie de l’enfant — de demander un droit de visite. Ce droit ne leur est toutefois pas garanti. Les juges doivent d’abord vérifier deux conditions essentielles :
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L’existence d’un lien affectif solide, fondé sur une relation régulière ou significative ;
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L’intérêt supérieur de l’enfant, critère central dans toute décision concernant la garde ou les visites.
Une demande sera donc examinée avec soin, en tenant compte de l’histoire familiale, de la dynamique actuelle, et des conséquences possibles pour le bien-être de l’enfant.
Ce que les tribunaux prennent en compte
Avant d’accorder un droit de visite à un tiers, les autorités analysent :
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la qualité et la stabilité du lien affectif avec l’enfant ;
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l’impact psychologique et émotionnel de la visite sur l’enfant ;
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les éventuelles tensions entre les parents et le tiers concerné.
L’objectif est de s’assurer que la relation ne nuit pas à la stabilité de l’enfant, et au contraire, lui apporte un soutien affectif bénéfique.
Des modalités ajustables
Même lorsqu’un droit de visite est accordé, il peut être strictement encadré : nombre de visites, durée, lieu, et conditions d’encadrement. Et si la situation évolue (par exemple, si les contacts deviennent irréguliers ou conflictuels), les modalités peuvent être revues.
Et si un parent s’oppose ?
Le désaccord d’un parent est pris en compte, mais n’est pas forcément décisif. Les tribunaux tranchent en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant. Dans certains cas, une médiation familiale peut être proposée pour trouver une solution sans passer par une procédure conflictuelle.
