Le partage LPP est un élément crucial à considérer lors d’un divorce en Suisse. Avec des réglementations et des dispositions en constante évolution, il est essentiel de se tenir informé et de comprendre les implications de chaque décision.
- Nouvelles dispositions (entrée en vigueur le 1.1.2017) : Depuis le début de 2017, de nouvelles règles régissent le partage de la LPP lors d’un divorce. Ces dispositions ont modifié la manière dont les actifs de prévoyance sont divisés entre les conjoints.
- Comment faire pour partager la LPP? : Le processus peut être complexe. Il est essentiel de connaître les étapes à suivre, les documents nécessaires et les implications légales pour assurer un partage équitable.
- Partage du 3ème pilier : Outre la LPP, le 3ème pilier, ou prévoyance individuelle liée, peut également être sujet à division lors d’un divorce. Comprendre comment cela fonctionne est crucial.
- Décomptes LPP à demander pour divorcer : Avant de finaliser un divorce, il est nécessaire d’obtenir certains décomptes LPP. Ces documents fournissent une vue d’ensemble des actifs de prévoyance accumulés.
- Divorce et partage de l’AVS : La division de l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) est une autre considération importante lors d’un divorce.
- LPP – renoncer au partage : Dans certaines situations, un conjoint peut choisir de renoncer à sa part de la LPP. Connaître les implications de cette décision est vital.
- Que faire en cas de revenu à l’étranger? : Si l’un des conjoints a un revenu provenant de l’étranger, cela peut affecter le partage de la LPP.
- Attestations LPP : Ces documents certifient les montants accumulés dans la LPP et sont essentiels lors de la procédure de divorce.
Chez EasyDivorce, nous sommes là pour vous guider à travers chaque étape, assurant une transition en douceur et équitable pour les deux parties. Notre mission est de vous fournir des informations claires et de vous soutenir tout au long de cette phase délicate.
Contact
EasyDivorce.ch Sàrl
Ch. de la Brume 2
1110 Morges
–
info@easydivorce.ch
INFORMATIONS
Questions (Fàq)
- Premiers pas sur EasyDivorce
- La séparation
- Le divorce
- A propos des enfants
- Contribution à l’entretien (conjoint / enfants)
- Prévoyance, LPP, AVS
- Le logement
- Les impôts
- Permis de séjour / Etrangers
- Après le divorce
- Partenariats enregistrés
- Utilisation du site EasyDivorce.ch
- Utilisation du formulaire EasyDivorce



