Dossier
Epoux
Epouse
Enfants
Infos générales
Termes accord
Annexes
Dossier 9i4ppd7j7va1vt094t388gpi58
Code dossier
Type de dossier
Divorce
Séparation
Dissolution du partenariat enregistré (PACS)
Suspension du partenariat enregistré (PACS)
Convention d'entretien pour couples non mariés
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce
Termes de garde
Pension des enfants
Autorité et garde parentale
Pension du conjoint
Email
Mot de passe
Email du conjoint (2ème accès)
Mot de passe du conjoint (2ème accès)
date_pmt_separation
date_pmt_divorce
date_pmt_modif
date_pmt_conv_nonmarie
Informations sur Epoux
Nom de famille
Prénom(s)
Adresse
Code postal
Ville
Canton
BE
FR
GE
JU
NE
VD
VS
Date de naissance
Nationalité
Choisir dans la liste
suisse
française
espagnole
italienne
--------------
afghane
albanaise
algérienne
allemande
américaine
andorrane
angolaise
antiguaise et barbudienne
argentine
arménienne
australienne
autrichienne
azerbaidjanaise
bahaméenne
bahreïni
bangladaise
barbadienne
basotho
belge
bélizienne
béninoise
bhoutanaise
biélorusse
birmane
bissau-guinéenne
bolivienne
bosniaque
botswanaise
brésilienne
britannique
brunéienne
bulgare
burkinabais
burundaise
cambodgienne
camerounaise
canadienne
cap-verdienne
centrafricaine
chilienne
chinoise
chypriote
colombienne
comorienne
congolaise
congolaise (rep. dem. congo)
costaricienne
croate
cubaine
danoise
djiboutienne
dominique
egyptienne
emiratienne
equato-guinéenne
equatorienne
erythréenne
espagnole
estonienne
ethiopienne
fidjienne
finlandaise
française
gabonnaise
gambienne
géorgienne
ghanéenne
grecque
grenadine
guatemaltèque
guinéenne
guyanaise
haitienne
hollandaise
hondurienne
hong-kong
hongroise
iles spratly
indienne
indonésienne
irakienne
iranienne
irlandaise
islandaise
israelienne
italienne
ivoirienne
jamaicaine
japonaise
jordanienne
kazakh
kenyane
kirghize
kosovare
koweitienne
laotienne
lettone
libanaise
libérienne
libyenne
liechtensteinoise
lituanienne
luxembourgeoise
macao
macédonienne
malaisie
malawi
maldivienne
malgache
malienne
maltaise
marocaine
marshallaise
mauricienne
mauritanienne
mexicaine
micronésienne
moldave
monégasque
mongole
mozambicaine
namibienne
nauruane
néo-zélandaise
népalaise
nicaraguayenne
nigérianne
nigérienne
ni-vanuatu
norvégienne
omanaise
ougandaise
ouzbèque
pakistanaise
palaos
palestinienne
panaméen
papous néo-guinéenne
paraguayenne
péruvienne
philippines
polonaise
portoricain
portugaise
qataris
rép pop. dém. de corée
république de corée
république dominicaine
roumaine
russe
rwandaise
sahara occidental
saint-lucienne
saint-vincentaise
salomonaise
salvadorienne
samoane
san cristobalienne
san marinaise
santoméenne
serbe
sénégalaise
seychelloise
sierra-léonaise
singapourienne
slovaque
slovène
somalienne
soudanaise
sri-lankaise
sud-africaine
suédoise
suisse
surinamienne
swazi
syrienne
tadjik
taiwanaise
tanzanienne
tchadienne
tchèque
thailandaise
timor oriental
togolaise
tongane
trinidadienne
tunisienne
turkmène
turque
tuvaluane
ukrainienne
urugayenne
vénézuelienne
vietnamienne
yéménite
yougoslave
zambienne
zimbabwéenne
Activité
Sans activité
Temps partiel
Temps complet
au chômage
à l'AI
à la retraite
Autre
Taux d'activité
Statut
Salarié
Indépendant
Profession
Employeur
Nb de versements
12
13
14
Activité autre
Nom de la pièce Activité autre
Revenu net mensuel exact
Montant revenus annuel selon déclaration fiscale
Activité complémentaire
Oui
Non
Revenus complémentaires (annuel)
Il y a-t-il des avoirs 2ème pilier (LPP) ?
Oui
Non
Manquant
à la retraite